Les transactions immobilières sont de plus en plus courantes en France. Mais pour bien les réaliser, il est important d’engager et de faire confiance à une agence immobilière. Cependant, il existe des agents immobiliers qui proposent à leurs clients, la signature d’un mandat exclusif. C’est un contrat qui demande une implication intégrale de votre agent immobilier et lui prouve la confiance que vous lui accordez. Néanmoins, ce type de contrat comprend des inconvénients cachés, bien qu’il soit alléchant. Découvrez-les dans ce mini guide.
Plan de l'article
Mandat exclusif : qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un contrat qui lie de façon exclusive un vendeur à son agent immobilier. Les agences immobilières œuvrent d’ailleurs régulièrement pour sa signature. Le mandat de vente lie légalement un vendeur à son agence immobilière lui délégant plein pouvoir de représentation au cours des diverses étapes de vente.
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Avec des caractéristiques particulières pour chacun, il existe au total quatre types de contrats de vente immobilière. Il s’agit du mandat co-exclusif, celui exclusif, semi-exclusif et le mandat simple.
Mandat exclusif de vente : pourquoi le signer ?
L’expert immobilier avec qui vous avez signé le contrat est le seul à pouvoir vendre votre logement. De plus, il touchera une commission à la fin de la transaction. Pour cela, il doit se montrer impliqué et très motivé lors de la réalisation de votre projet. Pour les commissions au pourcentage, sa part sera élevée si le prix de vente est élevé.
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L’agent immobilier fera donc tout son nécessaire pour vendre le bien rapidement et au meilleur prix. Par ailleurs, pour éviter de faire jouer la concurrence, les acheteurs ne perdront pas le temps à négocier le prix. En effet, grâce au contrat exclusif, ceux-ci auront une certaine préférence pour votre bien, car ils auront une sensation d’exclusivité.
Mandat exclusif : quels inconvénients ?
Bien que le mandat exclusif soit avantageux, il n’est pas exempt d’inconvénients. En voici donc quelques-uns.
Le caractère contraignant du mandat exclusif
Le manque de souplesse est l’un des principaux inconvénients de ce type de contrat. Ceci, contrairement à un mandat semi-exclusif ou simple. Votre projet de vente peut rapidement se retrouver en instance pendant de nombreux mois, faute de l’indisponibilité ou de l’incompétence d’un professionnel.
En effet, l’agent immobilier n’a à votre égard, aucune obligation de résultat. Vous devez donc bien vous renseigner avant de vous engager. Cet engagement doit se faire avec un expert immobilier en qui vous avez pleinement confiance. Ainsi, afin de ne pas vous priver en ligne de certains canaux de diffusion, vérifiez bien que l’agence choisie fait bien usage du digital.
La plupart des annonces immobilières peuvent être non seulement publiées, mais aussi consultées aujourd’hui sur internet. En outre, il vous est formellement interdit pendant la durée du mandat exclusif, de solliciter l’expertise d’autres professionnels pour la vente de votre bien immobilier, mieux encore de les vendre par vous-même.
Une résiliation très restrictive du mandat
Il est assez complexe de résilier un mandat exclusif immobilier. Le contrat exclusif doit durer au moins trois mois avant de pouvoir être rompu. Vous pouvez ensuite le renouveler chaque un mois.
Par ailleurs, la loi interdit depuis janvier 2019, la reconduction de manière tacite du mandat exclusif par les experts immobiliers. Ainsi, vous devez faire une demande formelle par signature d’un nouveau contrat ou d’un avenant au précédent contrat.
La résiliation avant terme du contrat exclusif
La résiliation avant terme du mandat exclusif est ultra complexe, voire impossible. Cependant, des alternatives sont possibles. Vous devez au préalable stipuler les motifs de rupture dans le contrat avant sa signature. Dans le cas contraire, il est possible dans certains cas de profiter du délai de rétractation.
En dehors du mandat de vente, un délai de rétractation de 14 jours est prévu dans le mandat de vente exclusif, à compter de la date de signature. Le recours à la justice est la dernière option si vous désirez résilier votre contrat exclusif. Ceci est possible en cas de fautes graves de la part de l’expert immobilier. Un huissier de justice se chargera alors de constater les faits afin que vous puissiez constituer un dossier.
La résiliation au terme du contrat exclusif
Vous devez envoyer par courrier recommandé, une lettre de résiliation si vous souhaitez rompre votre mandat exclusif. Ceci, tout en respectant 15 jours de préavis.
En définitive, le mandat exclusif lie un agent immobilier à un vendeur. Il vous permet de vendre rapidement et au meilleur prix votre bien immobilier. Toutefois, les inconvénients liés à ce type de contrat ne sont pas moindres pour le propriétaire.
