De nombreuses questions se posent lorsqu’une personne décède. Qu’en est-il de leurs possessions terrestres ? Peut-on utiliser leurs biens ou faut-il faire une démarche afin d’obtenir attestation et documents ? Dans ce cas de figure, nous allons parler du véhicule du défunt.
Plan de l'article
Qu’arrive-t-il au véhicule d’une personne décédée ?
Lorsqu’une personne décède, certains de ses biens peuvent apparaitre dans les droits de succession, comme une maison ou un véhicule. Si le véhicule n’est pas explicitement laissé à un héritier en particulier, il convient à ces derniers de s’accorder sur le destin du véhicule.
A voir aussi : Comment payer en 3 fois sur Oscaro ?
Le véhicule devra apparaitre sur la déclaration de succession qui regroupe tous les biens du défunt. Chaque héritier devra s’acquitter des droits de successions. Selon le nombre d’héritiers présents et concernés, le véhicule peut être attribué à un ou plusieurs d’entre eux.
Il y aura le choix entre la vente du véhicule à un parti tiers ou que les héritiers s’accordent sur l’un d’entre eux devenant propriétaire du véhicule. Il faudra alors en avertir le notaire et écrire une lettre pour procéder à la démarche officielle. Si un conjoint est toujours en vie, le véhicule pourra lui être cédé par attribution préférentielle.
Lire également : Comment retrouver une plaque d'immatriculation ?
Les étapes à prendre en compte
Lorsque le véhicule est attribué à l’un ou plusieurs des héritiers (par cession et lettre de désistement), une nouvelle carte grise va devoir être établie pour le véhicule. L’ancienne carte grise peut d’ores et déjà comporter plusieurs noms, ce qui peut faciliter la succession.
La nouvelle carte grise est demandée auprès de la préfecture qui, en retour, exigera plusieurs documents officiels comme l’avis de décès, la carte d’identité et l’ancienne carte grise. Notez que si l’un des héritiers décide de garder le véhicule pour lui sans consulter les autres, et de partir avec le véhicule, les autres héritiers sont en droit de porter plainte.
Pour ce qui est de l’assurance du véhicule, le contrat peut se poursuivre auprès du nouvel acquéreur s’il s’agit d’un héritier désigné. Vous serez bien sûr en droit de résilier l’assurance du véhicule, mais un véhicule doit être assuré pour pouvoir rouler (sous peine d’amendes, de saisi du véhicule et de retraits de points).
Il devra être communiqué à l’assureur, le certificat de décès, la carte d’identité de l’héritier et la lettre d’attestation de la famille signée.
Il ne vous est pas interdit de conduire le véhicule du défunt pour un temps, mais il vous faudra faire les démarches nécessaires au changement de la carte grise. Il vous faudra potentiellement faire le changement de l’assurance et de la plaque d’immatriculation avec un délai de trois mois suivant le décès.
Cas particulier : les véhicules de collection
Il se peut que le véhicule en question soit une pièce de collection. À ce moment-là, la succession se fait différemment. Pour être estimé comme pièce de collection, le véhicule doit avoir une certaine rareté, une valeur historique ou sportive ou encore être un véhicule dont la production a cessé.
Bien qu’étant cher à la succession, ces véhicules bénéficient d’avantages offerts aux héritiers. Offrant une valorisation selon le contrat d’assurance, ces véhicules sont toutefois soumis à l’impôt sur la fortune.
Vous aurez cependant le choix de faire don du véhicule à l’État, ce qui vous exonérera des droits de succession. Une voiture de collection sera tout particulièrement appréciée selon son numéro de série et la preuve de son authenticité.
