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Qu’est-ce qu’une quittance de loyer ?

La quittance de loyer est un document qui retrace les sommes d’argent versées par votre locataire sur la période de son bail. Sa délivrance n’est pas obligatoire par le propriétaire, sauf si le locataire en fait la demande. En effet, en tant que locataire, vous avez le droit de demander une quittance de loyer, même si vous n’occupez plus le logement.

Quittance de loyer : définition

La quittance de loyer est un document écrit destiné au locataire. Il est émis pour attester que ce dernier a payé le montant du loyer et toutes les charges indiqués dans le contrat. Une petite nuance à faire, il ne faut pas confondre la quittance de loyer avec l’appel de loyer qui sert à rappeler au locataire ses dûs.

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La quittance de loyer est délivrée une fois que le locataire verse au propriétaire l’intégralité de la somme mentionnée dans les clauses du contrat. À partir de cet instant, il peut donc faire une demande auprès de son propriétaire pour l’obtenir gratuitement.

En cas de paiement partiel, le propriétaire peut délivrer un reçu en guise d’accusé de réception de la somme d’argent remise par le locataire.

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Quelle est l’utilité de la quittance de loyer ?

La quittance de loyer rend surtout service au locataire. En effet, ce document est utilisé par celui-ci pour plusieurs finalités. Il peut s’en servir comme preuve de paiement en cas de litige pour attester qu’il a bien payé les sommes dues (loyer et charges y compris).

De même, le locataire peut par exemple s’appuyer sur la quittance de loyer pour mener certaines formalités administratives comme le renouvellement de sa carte d’identité. Il est aussi requis pour recevoir une allocation logement à l’avenir.

Quand envoyer la demande de quittance de loyer et comment ?

La quittance de loyer est une preuve de paiement. Pour qu’elle soit valable, elle doit contenir certaines informations clés. La remise des quittances par le bailleur n’est pas automatique, mais uniquement à la demande du locataire.

Pour faire la demande de la quittance de loyer, le propriétaire doit inclure les détails suivants :

  • l’identité du locataire (nom et prénoms) et son adresse ;
  • l’identité du propriétaire (nom et prénoms) et son adresse ;
  • la période d’envoi de la quittance ;
  • la période pendant laquelle le locataire a payé (mois et année en question) ;
  • les différentes modalités du paiement (loyer et autres charges s’il y en a).

Au cas où vous trouveriez la démarche beaucoup plus complexe, vous pouvez confier la demande à un gestionnaire immobilier qui s’en chargera convenablement. Il faut noter que l’envoi de la quittance de loyer peut se faire soit par courrier ou par voie dématérialisée si le locataire donne son aval.