S’acquérir un bien immobilier suit un certain nombre d’étapes. L’obtention d’un titre de propriété est le point culminant de la transaction immobilière. L’acheteur reçoit le titre de propriété quelques mois après avoir signé le contrat de vente définitif chez le notaire. Jetons un coup d’œil à ce document très important dans le domaine de l’immobilier.
Plan de l'article
Titre de propriété : Que savons-nous à ce sujet ?
Un titre de propriété est également appelé acte de propriété. C’est un document qui prouve que vous êtes le propriétaire d’un bien immobilier. Ce bien immobilier peut être un terrain, une maison, un appartement ou un bâtiment. C’est un document authentique qu’un notaire délivre ; dans ce cas, il s’agit d’un acte notarié.
A découvrir également : Les éléments essentiels pour sélectionner son prêt immobilier
Le titre de propriété est nécessaire pour vendre votre terrain, car il prouve que vous en êtes le propriétaire. Quelle que soit la façon dont vous avez acquis le terrain (achat, don ou héritage). Il doit être délivré au propriétaire, qui le conserve à vie ou jusqu’à la vente du bien.
Le titre de propriété est également considéré comme opposable à tous. Ce qui signifie qu’une fois que le notaire l’a publié dans le registre foncier, personne ne peut contester son authenticité. Il permet au propriétaire de prouver qu’il est bien le possesseur du bien. Donc qu’il peut en disposer comme bon lui semble.
A découvrir également : Découvrez les dernières tendances de rénovation immobilière pour valoriser votre patrimoine
Comment obtenir un titre de propriété ?
Le titre de propriété n’est pas délivré à l’acheteur lors de la signature du contrat de vente chez le notaire. Il est envoyé par courrier quelques mois après la nomination. Ainsi que le solde du compte que le notaire a ouvert en son nom.
L’acheteur quitte la réunion de signature uniquement avec le certificat de propriété. Ce certificat de propriété constitue une preuve de propriété pour la plupart des démarches administratives à effectuer. Notamment l’abonnement à l’eau, l’abonnement au gaz et le contrat d’électricité.
Quel est le but du titre de propriété ?
Avec cet acte, personne ne peut contester votre droit de posséder et d’utiliser la propriété. C’est même le seul document qui permet au propriétaire de faire valoir ses droits sur le bien. Il sera utile pour le notaire si un jour vous devez : préparer une succession ; prendre un prêt hypothécaire. De plus, pour faire valoir vos droits en cas de litige comme un héritage.
Enfin, utile également pour obtenir une indemnisation ou une compensation financière après une expropriation ou une catastrophe naturelle. Le titre de propriété sera aussi utile au notaire si vous vendez un jour votre bien. Il l’utilisera ensuite comme document de référence pour vérifier que le bien est en ordre et pour assurer sa remise. Et ce, au nouveau propriétaire.
