Santé

Comment la franchise médicale est-elle appliquée ?

franchise médicale

La franchise médicale est une participation financière imposée aux assurés sociaux pour les soins de santé qu’ils reçoivent. Cette mesure a été mise en place en France en 2008 afin de contribuer au financement de la sécurité sociale. Cependant, de nombreuses personnes se posent des questions sur son application concrète. Explorons les différentes modalités d’application de la franchise médicale et son impact sur les patients.

Les différents types de franchises médicales

Il existe plusieurs types de franchises médicales, chacun avec des spécificités particulières.

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La franchise par acte médical

Cette franchise est prélevée sur chaque acte médical remboursable effectué par un professionnel de santé. Son montant est actuellement de 0,50 euro par acte médical.

La franchise par prescription

La franchise par prescription est prélevée sur chaque boîte de médicaments remboursable prescrite par un médecin. Elle coûte 0,50 euro par boîte.

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La franchise hospitalière

Pour cette franchise, le prélèvement est fait sur les frais d’hospitalisation. Son montant est de 20 euros par hospitalisation.

La franchise annuelle

En ce qui concerne la franchise annuelle, elle est prélevée sur l’ensemble des remboursements de soins effectués par un assuré social pendant une année civile. Le coût ici est de 50 euros par an.

Les modalités d’application de la franchise médicale

La franchise médicale est prélevée directement sur les remboursements de l’assurance maladie. Tous les assurés sociaux sont concernés par la franchise médicale. Toutefois, une exception est faite à certaines personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide pour une complémentaire santé (ACS).

Les exemptions peuvent également s’appliquer pour les patients atteints de certaines affections de longue durée (ALD) et les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse. Les professionnels de santé sont chargés d’informer leurs patients de la franchise médicale et de la somme qui leur sera prélevée.

Les impacts de la franchise médicale sur les patients

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La franchise médicale peut avoir des impacts significatifs sur les patients, notamment sur leur reste à charge et leur accès aux soins.

Tout d’abord, le montant de la franchise médicale peut varier en fonction du type d’acte médical ou de prescription. Ainsi, certains patients peuvent se retrouver avec une facture plus élevée que d’autres en fonction de leurs besoins de santé. Cette inégalité dans la participation financière peut être considérée comme injuste pour certains patients.

De plus, la franchise médicale peut alourdir le reste à charge des patients. En effet, si un patient a déjà atteint son plafond annuel de remboursement, la franchise médicale sera directement à sa charge. Cela peut représenter une somme importante pour certains patients. Ces derniers peuvent être découragés de consulter un médecin ou de suivre un traitement pour éviter des frais supplémentaires.

Par ailleurs, la franchise médicale peut avoir des conséquences sur l’accès aux soins. Certains patients, notamment les plus précaires, peuvent être dissuadés de consulter un médecin ou de suivre un traitement. Ils seront découragés par le coût supplémentaire engendré par la franchise médicale. Cela peut avoir des conséquences négatives sur leur santé à long terme.

Débat sur la franchise médicale

Depuis sa mise en place en 2008, la franchise médicale fait l’objet de nombreux débats et critiques. Certains estiment que cette mesure est injuste, car elle pénalise davantage les personnes malades ou les plus précaires. Pour certains professionnels de santé, la franchise ne fait que déplacer le problème de la charge financière sur les patients.