Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire qui emploie en majorité des travailleurs reconnus handicapés, avec un contrat de travail classique. Elle a été reconnue par l’État pour cela, et se distingue de l’ESAT, un établissement médico-social où la personne n’est pas salariée.
Définition de l’entreprise adaptée
La loi fait de l’entreprise adaptée une entreprise à part entière du milieu ordinaire. Elle produit des biens ou des services, vend à des clients et paie ses salariés comme n’importe quel employeur. Sa particularité tient à son effectif : une part élevée de ses salariés sont des travailleurs handicapés.
Son statut peut être celui d’une association, d’une société commerciale ou d’un organisme public. Le terme « entreprise de travail adapté », encore employé, désigne la même chose : c’est l’ancien nom de ces structures.
Pour tenir son rôle, elle doit obtenir une reconnaissance officielle de l’État. Cette reconnaissance ouvre droit à des aides, que la dernière section détaille. Une structure qui emploie simplement des personnes handicapées, sans cette reconnaissance, n’est pas une entreprise adaptée.
Rôle et activités d’une entreprise adaptée
Sa mission est de proposer un emploi durable à des personnes que le marché du travail classique embauche peu, et de les accompagner dans leur poste. Pour certains salariés, le poste sert aussi de tremplin vers un autre employeur.
Les activités couvrent des domaines très variés : sous-traitance industrielle, conditionnement, logistique, entretien d’espaces verts, nettoyage, services numériques. Les clients, entreprises ou collectivités, lui confient des marchés comme à tout prestataire. Un poste en entreprise adaptée est donc un vrai métier, avec des objectifs de production.
Certaines activités de manutention rejoignent des métiers que l’on retrouve chez les sociétés de déménagement, où la logistique et le port de charges tiennent une grande place.
Qui peut travailler en entreprise adaptée
Le poste s’adresse à des personnes reconnues travailleurs handicapés, le plus souvent avec une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). Il faut aussi que le handicap rende l’accès à un emploi ordinaire difficile : l’entreprise adaptée vise les personnes les plus éloignées de l’emploi.
Pour trouver une entreprise adaptée, on peut passer par les acteurs de l’emploi des personnes handicapées :
- France Travail ou Cap emploi, dont le conseiller aide à définir le projet, repère les offres et met en relation avec les structures.
- La candidature directe auprès de l’entreprise adaptée, qui publie souvent ses propres offres.
Le conseiller Cap emploi joue un rôle de guide : il évalue les compétences, propose des formations si besoin et suit la personne après l’embauche. Pour savoir comment travailler dans une entreprise adaptée, la première étape est donc de faire reconnaître son statut de travailleur handicapé.
Contrat, salaire et droits des salariés
Le salarié d’une entreprise adaptée signe un contrat de travail de droit commun, en CDI ou en CDD. Il relève du Code du travail, avec un salaire, des congés payés, une couverture sociale et une représentation du personnel comme dans toute autre entreprise.
La différence avec un emploi ordinaire se situe dans l’accompagnement : poste aménagé, rythme adapté, encadrement qui connaît les contraintes de chacun. Le contrat peut aussi servir de marche vers un autre employeur, grâce à des formules prévues pour cela, comme le CDD tremplin.
Il existe aussi des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT), qui mettent leurs salariés à disposition d’entreprises clientes pour des missions courtes, avec le même objectif d’insertion.
Entreprise adaptée ou ESAT : les différences
Les deux sont souvent confondus, alors qu’ils relèvent de logiques opposées. L’entreprise adaptée est une entreprise, l’ESAT est un établissement médico-social. L’accès à l’ESAT passe par une orientation de la CDAPH, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, qui juge que la personne ne peut pas travailler en milieu ordinaire.
| Critère | Entreprise adaptée | ESAT |
|---|---|---|
| Nature | Entreprise du milieu ordinaire | Établissement médico-social |
| Accès | Reconnaissance de travailleur handicapé, candidature ou mise en relation | Orientation de la CDAPH |
| Statut | Salarié avec contrat de travail | Usager sans contrat de travail |
| Rémunération | Salaire de droit commun | Rémunération garantie, calculée par rapport au SMIC |
Une personne peut passer de l’un à l’autre : un travailleur d’ESAT peut rejoindre une entreprise adaptée, puis, pourquoi pas, une entreprise ordinaire. Le salaire en ESAT n’est donc pas un salaire au sens strict, mais une rémunération garantie fixée selon des règles propres à ces établissements.
Agrément et financement d’une entreprise adaptée
L’État finance les entreprises adaptées pour compenser le surcoût lié à l’emploi de personnes handicapées : une subvention et une aide au poste versées pour chaque travailleur handicapé employé. En contrepartie, la structure s’engage sur des objectifs d’emploi, d’accompagnement et de parcours, fixés dans un contrat avec l’État.
Pour vérifier qu’une structure est bien une entreprise adaptée, il faut s’adresser à la DREETS de sa région, qui suit ces contrats, ou lui demander directement la preuve de sa reconnaissance. Un nom de marque ne suffit pas.
Lancer une entreprise adaptée demande de passer par cette reconnaissance. Pour trouver le nom de la future société, un outil de génération peut aider avant de déposer le dossier. La reprise d’une structure existante est une autre voie : sur ce point, mieux vaut savoir céder ou racheter une entreprise avant de s’engager.
Une entreprise adaptée reste avant tout un employeur : le critère qui compte pour un candidat est le poste proposé, son contrat et l’accompagnement qui l’entoure, plus que l’étiquette du statut.
